Economie, Entreprises, 07/04/2016

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Panama Papers, GL Events, BVI, c’est quoi ?

La révélation en France, par le quotidien Le Monde, des fameux Panama Papers met en exergue les arcanes si opaques des sociétés offshore parfois seules portes ouvertes pour un positionnement à l’international. Des ricochets se font jour même sur le Valenciennois avec GL Events, délégataire choisi par Valenciennes Métropole, sous la présidence de Valérie Létard, pour la gestion du futur Centre des Congrès sur le site des Rives Créatives de l’Escaut.

Citée dans un article du Monde, l’entreprise GL Events se justifie sur l’acquisition d’une société anglaise sous la forme, dite BVI, sur son site internet. « Dans le cadre de notre développement à l’international, nous avions souhaité être présents aux Émirats qui représentaient une zone de développement importante en matière d’événementiel. En 1997, nous avons ainsi acquis à un entrepreneur anglais, habitant à Dubaï, un établissement réalisant des prestations de services événementielles aux Émirats. Cet établissement était détenu par une société BVI, société consolidée dans nos comptes et figurant, à ce titre, sur la liste des filiales dans notre document de référence jusqu’à fin 2014. En 2015, nous avons liquidé BVI pour détenir directement nos filiales via la société GL Events Services. »

Certes, elle indique que cette dernière a  été totalement déclarée et " consolidée dans nos comptes "   au fisc français. Rien  n’est à reprocher à GL Events, cette entreprise est une grande signature de l’événementiel, elle utilise comme tous les autres les outils légaux pour ses activités internationales.

Toutefois, cette indication souligne deux points :

1) Une société BVI veut dire " British Virgin Islands '" , une forme juridique très prisée, simple à mettre en place, que l’on retrouve dans les paradis fiscaux. L’acquisition de ce type de structure n’est jamais neutre, on n’ouvre pas un livret A même en toute transparence fiscale.

2) Second point en cause, le bilan consolidé des entreprises internationales demeure le poil à gratter du fisc français. En effet, c’est ce modus operandi qui permet à des géants américains et européens, bien connus, de ne payer que des miettes d’impôts sur leurs filiales en France. L’agrégation comptable de différents bilans permet à une société, sans parler du cas GL Events, d’une manière générale de payer moins d’impôts sur les sociétés tout en générant un chiffre d’affaire colossal en France...

Cette révélation des Panama Papers, outre les fraudeurs patentés, souligne les aspérités et les différences entre la PME française qui va payer le maximum de taxes et ceux qui ont les moyens d’utiliser les subtilités de la finance mondiale. Quel que soit le gouvernent et son obédience politique, il est évident que seule une harmonisation fiscale  à grande échelle, et à la baisse, pour tous les pays, pour les comptabilités mondiales, pourrait éviter cette course à l’optimisation fiscale. "  Mon ennemi, c’est la finance " , déclarait un candidat à la présidentielle ! Indéniablement, la chasse aux fraudeurs est beaucoup plus active par le ministère des finances mais la véritable révolution serait des règles fiscales communes et un droit des sociétés universel.

En résumé, sans ces 2 paramètres, toute déclaration politique n’est que contes de fées avec surtout un résultat palpable, taxer toujours plus la population qui veut rester dans le droit chemin et de fait dégouter toutes initiatives d’entreprenariat et d’investissement en France ! Il ne faut pas chercher plus loin les causes de notre courbe du chômage qui ne bouge qu’avec des emplois soutenus par de l’argent public. A quand le même "  Monopoly " de l’entreprise pour tous !

Daniel Carlier

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