Transport, 10/03/2016

Comité syndical du SITURV du lundi 07 mars 2016

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Le SITURV entre ombre et lumière budgétaire !

Déficit, baisse de fréquentation, contentieux multiples voire erreur de gestion sous l’ancienne présidence, le SITURV navigue à vue. Le DOB 2016 a confirmé un avenir compliqué imposant une stratégie budgétaire avec des priorités et des choix clairs, rien n’est perdu mais tout est à repenser !

Avant les questions budgétaires, il y a eu plusieurs modifications dans la composition des élus communautaires. Laurent Degallaix, député-maire et président de Valenciennes Métropole, remplace Valérie Létard suite à son départ pour le Conseil régional. Présente une seule fois, lors de l'installation du nouvel hémicycle communautaire, Valérie Létard n'a jamais assisté aux Conseils syndicaux du SITURV. Quelle sera l'attitude de Laurent Degallaix, présent pour l'occasion et ne faisant, au passage, pas le voyage pour rien sur le débat financier…

Autre mouvement d'élus connexe au départ de l'ancienne présidente de Valenciennes Métropole, la représentativité au sein du SMIRT, syndicat réunissant l'ensemble des AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité) de la région. En compagnie d'Anne-Lise Dufour, c'est Pascal Vanhelder qui représentera le SITURV au sein de ce puissant syndicat régional amené, peut- être, à absorber un jour toutes les autres entités territoriales dans ce domaine.

En préambule, les commentaires de la Chambre régionale des Comptes où les magistrats " ne nous apprennent rien de plus que nous savions déjà avec une ligne vers le Pays de Condé qui n'a pas ramené la fréquentation escomptée, le surcoût constaté de cette ligne (et ces conséquences). Enfin, la DSP avec Véolia…Aujourd'hui, nous avons mis en place un suivi de la DSP plus accru " , explique Anne-Lise Dufour, la présidente du SITURV.

Qui veut, qui veut la compétence transport sur mon étal… ?

Bien sûr, la recette " Number One " est le versement transport dont le taux, de 2%, est au maximum légal. Le montant prévisionnel pour 2016 est de 46 millions d'euros. Si de nouvelles entreprises s'implantent, ce chiffre pourrait être à la hausse mais le climat économique et social du moment ne va pas dans ce sens.

La DGF transport versée par le département a suscité des réactions contrastées : " Nous avons eu des échanges avec la région et il se pourrait que cette collectivité abandonne sa participation au transport ", explique Anne-Lise Dufour. Des propos qui ont surpris certains élus communautaires comme Laurent Degallaix : " La région a la compétence transport et je vois mal l'abandonner ! " Fabien Thiémé renchérit " je suis d'accord avec Laurent Degallaix, on entend plutôt un Conseil départemental sous tutelle prochainement… "

Difficile d'y voir une certitude car si nous prenons le volet compétence, il apparaît peu crédible que la région renonce à ce soutien au monde scolaire. Pour autant, le Département du Nord est en plein bras de fer avec l'Etat pour le paiement du RSA. L'entrevue de Jean-René Lecerf avec Manuel Valls, la semaine dernière, pourrait déboucher sur des solutions pour une prise en charge éventuelle du RSA dès janvier 2017. Les tractations battent leur plein et il est impossible que le gouvernement subisse l'humiliation sociale de voir un département ne versant plus le RSA et surtout aussi emblématique que le Nord. Jusqu'aux élections présidentielles, une solution sera trouvée et mise en place de manière pérenne suivant les résultats des élections nationales. Anne-Lise Dufour avait-elle cette hypothèse à l'esprit quant elle a évoqué cette possibilité surprenante mais pas impossible financièrement si l'Etat reprend à sa charge le versement du RSA… !

Un contentieux peut en cacher…beaucoup d'autres !

Evidemment, le conflit avec Véolia/TUV est au coeur de l'actualité juridique pour le SITURV durant cette année 2016. " Nous avons évalué le niveau des risques. La somme globale du contentieux est de 9 800 000 € et nous estimons à 5 800 000 € le risque le plus élevé ", indique Anne-Lise Dufour. A ce titre, cette somme, réfléchie par les juristes, sera provisionnée sur un compte afin d'être en capacité de payer si… !

Les autres risques quantifiés sont suite à des travaux et plus classiques : " Ils sont estimés à 3 836 000 € pour un risque moyen calculé à 2 375 000 €. " Enfin, le compte administratif 2015 a révélé que l'intégralité des factures du marché avec NGE Guintoli ont été régularisées, soit un solde payé de 4 736 000 €… !

Les investissements

Deux options fortes sont choisies par le SITURV pour ce budget de combat : " Nous voulons investir sur la billétique dès cette année (1,5 M€) mais également sur le retournement à la Station des Vosges pour 2 millions d'euros ", souligne la présidente.

Outre les dépenses liées au SCOT et au PDU, plusieurs  investissements sont laissés de coté " nous ne pouvons pas nous engager sur la station de Trith Le Poirier et sur la desserte de Petite-Forêt dont le coût est très important, c'est un vrai problème compte tenu de l'attente des entreprises… ", déclare la présidente.

Le constat est double, ces deux investissements étaient envisagés dans le DOB 2015 et plus dans le DOB 2016, pas anodin car la ligne 2, phase 4, vers la Belgique est encore un peu plus dans les limbes sachant, tout de même, qu'elle fut présentée par Jean-Louis Borloo et Francis Decourrière en juin 2007 durant la campagne législative, c'est même dans le dossier envoyé pour le financement par l'Europe…. Il faut admettre un certain courage pour gérer ce réseau de transport urbain en l'état !

Dexia, la boisson…toxique !

Enfin, le meilleur pour la fin car le DOB 2016 a mis en lumière un sommet de l'univers bancaire. En effet, Anne-Lise Dufour annonce que le SITURV va renégocier un emprunt dit "toxique", le seul de le dette ce qui est une excellente nouvelle.

Par contre, le dit emprunt "toxique " a été contracté pour la ligne 1, en 2005, auprès de Dexia. Comme des milliers de collectivités, ce crédit basé sur le franc suisse était tributaire de la parité Euro/Franc suisse et malheureusement, elle a sauté entraînant des taux d'intérêt hallucinants ! Sauf que le plus fort est à venir… le SITURV renégocie en 2010 un autre prêt avec DEXIA basé, cette fois sur l'écart entre les taux longs et les taux courts. Compte tenu de la chute des taux, ce prêt s'avère, comme le précédent, catastrophique avec une IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé ) adossée à ce prêt ébouriffante. Ce prêt est à un taux variable (aujourd'hui) de 4,88 %  avec un restant dû "  de 11 millions d'euros et une indemnité de sortie à 9 millions d'euros ", précise la présidente.

Dans cette optique, le SITURV a renégocié un emprunt de 11 millions d'euros plus 7,5 millions d'euros à 4,80 % en taux fixe. " Le gain est minime entre 4,88 % sur 11 millions d'euros et 9Millions à 1,90% contre 18,5 millions d'euros à 4,80% ! Par contre, l'affichage est différent ", conclut Anne-Lise Dufour. Incontestablement, la lecture est différente mais le maire de Valenciennes précise, non sans malice… " il est dommage qu'en 2010 cette renégociation est aboutie à ce nouvel emprunt toxique et surtout de ne pas switcher immédiatement sur un taux fixe à cette époque… " ambiance !

Pour arriver à cette renégociation, l'Etat soutient les collectivités. Il faut dire que Dexia succède avec brio au Crédit Lyonnais en terme de scandale d'Etat. Clairement, il faut avoir de l'estomac pour proposer, en remplacement d'un emprunt toxique, un autre crédit avec des paramètres aussi volatiles, hallucinant d'incompétence !  Dexia valide le Finley toxique…, magnifique quant on pense quelques secondes aux milliers de particuliers ou d'entreprises ne pouvant faire face à des échéances de prêt. Ils ne trouvent pas franchement de seconde chance mais c'est vrai le scandale silencieux est celui qui paye le moins… !

Daniel Carlier

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