Politique, 19/04/2016

Conseil communautaire de la Porte du Hainaut du 18 avril 2016

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(CAPH) Haro sur le Conseil départemental !

Pas une surprise, l’onde de choc s’est prolongée du SITURV au conseil communautaire de la CAPH concernant le choix, politique, sur le transport des collégiens par le Conseil départemental. Autre sujet piquant, l’exonération de taxes passe très très mal pour les bailleurs sociaux en zone géographique sensible. La boîte à gifles était de sortie à la Porte du Hainaut lundi soir !

La CAPH très hostile !

Discours liminaire d'Alain Bocquet, intervention d'Anne-Lise Dufour et vote d'une motion en conclusion de Conseil communautaire, l'ambiance était tendue sur ce sujet épineux de la gratuité du transport scolaire des collégiens. La meilleure illustration du clivage territorial est résumé par les propos de Salvatore Castiglione : " Certains disent que le Valenciennois fait de cette décision une affaire d'Etat mais je trouve sur le fond cette mesure injuste. Certes, un effort budgétaire est nécessaire pour le département mais le transport scolaire ne met pas en péril le budget du département. D'ailleurs, le transport scolaire fait partie, pour moi, de la compétence socle du département envers les populations les plus fragiles. Je propose au président Alain Bocquet de rencontrer dans les meilleurs délais le président de région, Xavier Bertrand, afin de travailler en bonne intelligence. " Pour mémoire, la région Hauts de France récupère la compétence transport le 01 janvier 2017, tout se discute... !
 
Pour sa part, le président de la Porte du Hainaut, ne fait pas dans la demi-mesure " on ne soigne pas le mal par le mal. Il est inacceptable que le département se désengage du financement du transport des collégiens en milieu  urbain "… " je suis donc pleinement solidaire de la position prise par la présidente du SITURV et par le Conseil syndical qui a voté le 8 avril à l'unanimité une motion afin de surseoir à la mise en oeuvre de cette décision inique et incompréhensible. "

La présidente du SITURV est évidemment montée au créneau : " Notre taxe Versement Transport est au maximum. Cette décision implique un coût de 500 000 € en 2016 et 1,5 millions d'euros en 2017 " des chiffres humains sont plus parlants " sur 35 000 collégiens et lycéens, 13 000 bénéficient du transport gratuit. Cela représente pour une famille 400 € annuel, c'est insupportable. Nous verrons ces familles dans nos bureaux au sein de chaque commune…!" Enfin, une piste de réflexion intéressante " l'absorption de l'ex CCRVS a de fait intégré le contrat de DSP régissant ces 7 communes. je constate que le coût est 30% plus cher que sur l'ancienne zone CAPH/CAVM. Déjà, il y a une économie potentielle !"

D'un point de vue technique et juridique, Eric Renaud, VP aux finances du SITURV, pousse la réflexion : " Lors de mon intervention  au Conseil départemental, je n'ai pas senti à l'aise la majorité sur tous les points juridiques. Je ne vois pas comment on peut distinguer un collégien urbain et inter/urbain ? Il faut pousser nos réflexions juridiques sur le sujet. De plus, le SMIRT (Syndicat régional des AOM) peut augmenter sa taxe Versement Transport ce qui pourrait permettre une sortie par le haut de cette situation. "

Touche pas au Grisbi !!

Il y a des exonérations dont on se félicite et d'autres, dans un climat de réduction des dotations d'Etat, qui agace au plus haut point. En effet, l'Etat a décidé unilatéralement, et sans aucune latitude décisionnelle pour les collectivités locales, de permettre un abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

" Jamais vu ça, au voleur ! ", s'exclame Alain Bocquet " si chacun agit dans son coin, il faut engager un rapport de force avec les bailleurs sociaux. Il est indispensable que nous soyons associer à l'utilisation de cette somme. Je propose que nous réunissons l'ensemble des bailleurs sociaux pour leur faire part de notre volonté. Notre vote, c'est OUI MAIS ! ", ajoute-t-il.

En clair, sur Denain, c'est 180 000 € " en moins dans mon budget, Croyez-moi, je serai quoi en faire. Nous voulons que ces montants soient utilisés en dehors des charges classiques des bailleurs sociaux ", déclare Anne-Lise Dufour. L'assemblée communautaire veut éviter un montant placardé en déduction d'actions habituelles dans le fonctionnement d'un bailleur social (concierge etc.). " Cela doit être de l'investissement supplémentaire", ajoute-t-elle.

ITI (Investissement Territorial Intégré)

Voilà l'émergence d'un nouveau fonds ou plutôt une nouvelle mouture très complexifiée d'une subvention européenne. C'est un peu le quotidien des élus, se réunir afin de monter des dossiers, parfois dans l'urgence absolue, pour répondre à un cahier des charges incroyable… en espérant le moins de réponses possibles vu la contraction de l'enveloppe. En résumé, sans une ingénierie de qualité, c'est un vain combat et pour autant... on incite à réduire la voilure au niveau des fonctionnaires territoriaux, cherchez l'erreur !

ITI est le parfait exemple, c'est Aymeric Robin, VP à la cohésion sociale, qui a organisé les réunions de faisabilité…. " La région est l'autorité de gestion et les agglo seront les animateurs sur les territoires. Il est difficile d'accoucher d'une programmation ambitieuse mais nous avons, néanmoins, essayer avec mes collègues de construire un dossier de qualité ", explique le maire de Raismes.

Daniel Carlier
 

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