Urbanisme, 08/04/2016

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(CAPH ) Le PLUI, c’est parti, une réflexion commune pour envisager l’avenir !

P.L.U.I comprenez Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Quésaco ? C’est un document d’urbanisme qui fixera les règles d’utilisation du sol pour tout le territoire de l’agglomération. Un document d’urbanisme identique à celui des communes mais à l’échelle de la communauté d’agglomération.

Un document stratégique de planification qui organisera et orientera les initiatives en matière d'urbanisme pour les 10 à 15 prochaines années. Petite présentation d'un énorme projet.

Que souhaite t-on pour le territoire ? Comment développer le territoire ? Où peut-on encore construire. Quelles sont les zones à préserver ? Les réponses aux questions concernant l'aménagement du territoire se trouveront à intérieur de ce dossier d'aménagement du territoire, pour le moins tentaculaire. Avez-vous déjà vu un Plan Local d'Urbanisme ? Et bien celui-ci imaginez le 46 plus grand. On pose les plans sur la table et on imagine le territoire  de demain. Les objectifs étant de proposer un cadre de vie de qualité, de créer des conditions du développement économique et social sur une toile d' urbanisme durable mais aussi d'anticiper les futures évolutions.

Pas des petits morceaux de puzzle collés les uns aux autres et additionnés non, un vrai territoire qui s'imbrique, qui se lie, qui se développe ensemble.

Opération PLUi. Le rôle du maire reste « déterminant ».

Les collectivités sont les gestionnaires et les garantes de la qualité du territoire français, comme l'annonce le premier article du Code de l'Urbanisme. Depuis les lois de décentralisation, les communes sont compétentes en matière d'urbanisme. Via les évolutions  réglementaires du Grenelle et la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové dite loi ALUR, les intercommunalités deviennent compétentes de droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans. En octobre 2015, les élus communautaires ont prescrit un PLU intercommunal avec la contribution des 46 communes. Ce PLUi se fait en concertation constante avec les maires des communes concernées ainsi que les différents acteurs du territoire. Fort  d'une volonté politique d'associer tout le monde au projet, Alain Bocquet  précise « le projet communautaire doit être en osmose complète avec chaque projet communal. Les maires sont associés à toutes les étapes du projet. Le PLUi doit avoir une cohérence mais le rôle du maire reste un rôle déterminant. Je ne veux pas que l'on dépossède les maires de la gestion de leur territoire ! La souveraineté communale est déterminante. En cas de souci d'interprétation, ou de litiges, la conférence intercommunale d'urbanisme ajustera si  besoin. »

Ce document viendra en lieu et place des différents documents d'urbanisme établis jusqu'à présents par les communes et sera élaboré en concertation avec elles ainsi qu'avec les différents partenaires concernés : « Le Parc Naturel Régional, le SITURV- SIPES, la CAVM, le département... », explique Anne-Lise Dufour, vice-présidente chargée de l'aménagement de l'espace communautaire, de la mobilité et des transports. Des conférences sur l'urbanisme sont mises en place avec les 46 maires des communes de l'agglomération et l'approbation du PLUi est imposée avant fin 2019.

Le PLUi, un esprit de co-construction du territoire de demain

Un esprit de co-construction entre les communes et la communauté d'agglomération, sur fonds de mutualisation des moyens. Alain Bocquet souligne « toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens techniques  ou financiers », il faut  dire que  dans certaines communes, il y a des PLU ( Plan Local d'Urbanisme) ou des POS, Plan d' Occupation des Sols, l'ancêtre du PLU ou même des cartes communales, encore plus anciennes. « Il fallait que tout cela s'harmonise », annoncent en chœur Alain Bocquet et Anne-Lise Dufour. Les 46 communes de la CAPH ont délibéré, en avril 2015, elles ont transféré la compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la communauté d'agglomération, avec ou sans l'instruction (5 communes sur 46 du territoire l'ont conservée). « En France, il y a 500 interco qui ont déjà pris la compétence en la matière, ce qui donne presque 1/3 des interco », ajoute  le président.

Le mot d'ordre est « solidarité territoriale » à une époque où les dotations fondent comme neige au soleil. Solidarité et mutualisation des moyens, ensemble on serait plus fort.

Schématiquement  le SCOT définit les grandes lignes, le PLUi lui va mettre des panneaux «  voilà c'est ici ! » Accoucher du SCOT, Schéma de Cohérence Territorial du Valenciennois, ne fût une mince affaire, ce document qui fixe les objectifs stratégiques généraux « permet d'organiser le territoire, il a fixé un cadre général, ici on décline une organisation du territoire », explique  Anne-Lise Dufour.

Pour cette véritable co-construction étroite qui va donc donner naissance à un outil de planification intercommunale, la CAPH, élus et techniciens, sont accompagnés dans cette aventure par le bureau d'étude Antea Groupe et Hélène Liber, sa directrice des projets et de ses équipes.

Le PLUi respectera les orientations et les objectifs des documents supra-communautaires comme le SCOT en ce qui concerne la densification de l'habitat, la préservation des espaces naturels ou encore la limitation des déplacements mais aussi le SAGE, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Il prendra en compte également le volet environnemental,  culturel, touristique, l'organisation et l'accessibilité des équipements et des services etc. « Il n'y a pas de mur qui sépare », annonce Anne-Lise Dufour.

Des territoires très diversifiés pour un brainstorming géant vers le P.A.D.D., clé de voute du projet.

Un PLUi donc, qui ne sera pas déconnecté de l'échelle locale et qui tiendra compte des différentes dynamiques du territoire,  tout en mettant en valeur ses spécificités et ses richesses. Car le territoire de la CAPH est riche de sa diversité, l'élue note « ici le paysage est assez contrasté, à la fois rural et industriel, du vert de la forêt  puis des zones très densifiées. Bien sûr on ne peut pas traiter une demande à Lecelles comme une à Denain ». En effet, la CAPH s'étale sur L'Amandinois, un secteur marqué par la périurbanisation et à la nature préservée, le Denaisis, un territoire en plein renouveau marqué par un passé minier et sidérurgique  et l'Ostrevant, maillé de petites communes qui s'étend vers le Cambresis.

Gros dossier qui nécessite beaucoup d'échanges et de discussions pour comprendre et partager l'évolution du territoire, « la durée du projet est de 10 à 15 ans. C'est une prospective  avec des axes forts », explique Alain Bocquet. De la concertation et du brainstorming  doit naître d'ailleurs, pour 2017, une étape clé du PLUi, une vraie clé de voûte : la réalisation du P.A.D.D., Projet d'Aménagement et de Développement Durable, document politique qui exprime la stratégie de développement du territoire, en intégrant le dossier « environnement », décidée par les élus en réponse aux enjeux, aux défis, aux  objectifs et aux projets de la collectivité à l'horizon de 10 à 20 ans. En somme : vers quoi voulons nous aller ? Ce n'est pas une mince affaire non plus, les délais sont très courts, au plus tard mars 2017. Défi numéro 1  lancé.

Comment ça marche ? Quels changements pour l'habitant ? Déposer un permis de construire ça change ?

Non rien ne change. Le demandeur, via les services municipaux, peut consulter le document d'urbanisme, le PLU, puis déposer sa demande de permis de construire en mairie, qui se chargera de l'instruction, via ses services ou ceux de la CAPH  (cela ne change rien pour le demandeur).

Actuellement des registres d'observations sont à disposition dans les différentes communes du territoire afin que chacun puisse s'exprimer, par la suite des réunions publiques auront lieu et d' ici à trois ans une enquête publique clôturera la procédure.

Alors si on s'y mettait tous ensemble  pour construire le monde de demain. On s'était dit rendez-vous dans …? 

Céline Druart

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