Politique, 18/04/2016

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(Budget/Dpt) Destockage avant liquidation ou tremplin pour refondation ?

Le vote financier génère peu souvent une joie extatique mais rarement un budget primitif n’a été autant discuté et contesté par les élus de l’opposition. Jean-René Lecerf signe un choix politique et financier qui restera comme un marqueur d’une politique publique départementale, un tournant pour cette collectivité de proximité, 6 élus de la majorité de droite et 6 de gauche s’expriment dans cette édition.

Pas de dérobade ce vendredi après-midi, les conseillers départementaux du Valenciennois  étaient tous présents, les six concernés, Yves Dusart, Geneviève Mannarino, Jean-Noël Verfaillie, Béatrice Descamps, André Lenquette et Sylvia Duhamel, pour expliquer en détail le vote de ce budget très contesté !

Etat de l'art budgétaire

Un audit financier a été réalisé par un cabinet indépendant déjà sollicité par la précédente majorité.

Yves Dusart et Jean-Noël Verfaillie s'attèlent à la présentation contextuelle de ce vote budgétaire. " C'est notre 1er budget même si nous sommes aux commandes depuis un an. Pour autant, nous avons déjà réalisé 55 millions d'euros d'économie sur le budget 2015. On s'es rendu compte que le budget 2015 était insincère, pas à l'équilibre au niveau du RSA (mois de décembre pris en charge par la caisse nationale) et en plus de la cavalerie budgétaire. Le trou financier était beaucoup important que nous le supposions ", entame Jean-Noël Verfaillie.

Yves Dusart détaille plus encore " sur les 300 millions d'euros budgétisés en 2015 sur le volet investisseement, 185 millions ont pu être exécutés financièrement. Il y a un moment qui m'a marqué, c'est fin août lorsque Jean-René Lecerf annonce que nous avons - 42 millions d'euros en trésorerie et 93 millions sous le coude ! Encore heureux que les contrats de territoire n'ont pas été validés dans les Conseils municipaux car nous serions engagés à hauteur d'un milliard d'euros . "

Seul point de convergence entre les partis, il existe des économies à réaliser. Les méthodes sont différentes car " en 2000, cette collectivité était extrêmement riche et pouvait abonder de multiples projets ", précise Jean-Noël Verfaillie. Le transfert du RSA est passé par là " depuis le début de ce transfert, la note s'élève à 3 milliards d'euros. C'est plus simple pour l'Etat de réduire sa dette et de demander aux organismes publics en dessous de nettoyer les écuries d'Augias. En plus, 2 % de hausse du RSA et 1% de point d'indice pour les fonctionnaires, on subit budgétairement ", indique l'élu de Marly… " même si ces augmentations ne sont pas illégitimes, ce n'était pas le moment pour le point d'indice, c'est purement électoral ", ajoute le 1er adjoint de Saint-Saulve.

Sur l'aspect pratico/pratique, il n'y a pas de suppressions de poste de fonctionnaires mais une restructuration " on est passé de 50 directions de service à 20 ", commente Geneviève Mannarino.

Le volet investissement est un choix fort de la majorité de Jean-René Lecerf avec un secteur sacralisé à 285 millions d'euros " exécutables ", précise Yves Dusart et " redonner à manger aux entreprises ", conclut Jean-Noël Verfaillie. Le fruit d'une hausse de la fiscalité  (taxe foncière) de 25%, soit 110 millions d'euros de recettes, et de 100 millions d'économies sur le fonctionnement. Pour la perspective, on est sur un budget de plus de 3 milliards d'euros.

Enfin et c'est un élément factuel important " le Valenciennois va bénéficier des investissements les plus importants du département sur ce mandat, aménagement du territoire, le contournement nord, les collèges, entretien des voiries etc. ", commente Jean-Noël Verfaillie. En clair, globalement, le PPI du département comprend 75 millions d'euros par an sur le Nord dont 90 millions sur le contournement nord. Cette année, 4 millions d'euros sont réservés à l'entretien des voiries dans le Valenciennois etc..

" C'est un budget rigoureux et responsable ", souligne Jean-Noël Verfaillie et " surtout un tremplin afin de redécoller. On évite la possibilité de la tutelle et cela nous permet de rebondir ", ajoute Yves Dusart et enfin " il faut arrêter de vendre du rêve ", indique Sylvia Duhamel " depuis que je suis au département, j'ai l'impression d'être à Bruay-sur-l'Escaut ", ajoute-t-elle !

La politique sociale

En propos liminaires, Geneviève Mannarino insiste sur un message de fond : " Le département n'abandonne pas la politique sociale qui est l'essence même de cette collectivité. Bien sûr, ce n'est pas facile d'annoncer à des structures une baisse mais c'est du cas par cas, c'est un accompagnement que ce soit pour les personnes âgées, les personnes handicapées et la protection de l'enfance. C'est une reconfiguration de l'offre !"

Personnes handicapées

Les structures du Valenciennois sont montées en créneau, comme l'APEI entre autres, afin de hurler " comment fait-on avec une telle baisse ? " La vice-présidence, en charge du handicap avance ses arguments " nous proposons un CPOM sur 3 ans à chaque structure afin qu'elle puisse conserver une lisibilité. Notre volonté est le retour à l'autonomie à travers une offre de maintien à domicile, d'une colocation avec des seniors à domicile, de l'habitat partagé mais également des sites d'accueils familiaux."

Enfin, en terme de trésorerie, pour les signataires d'un CPOM, on passe à un versement mensuel de la dotation, attractif pour le signer… !

Enfin, en lien direct avec ce sujet, la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) " dont le budget alloué a été voté à l'unanimité, c'est la première fois à ma connaissance", souligne Béatrice Descamps.

Personnes âgées

Là également, Geneviève Mannarino réfute toute inflexion de la politique sociale sur cette thématique. " Ce n'est pas une baisse de 3% brute. Il existe 62 EPHAD conventionnés avec le département, 44 ont accepté cette déhabilitation afin que les personnes en capacité de payer puissent le faire tout en conservant notre prise en charge des personnes à 100 %. " Une démarché d'efficience budgétaire mais faut-il encore que le coût de journée demeure abordable " mais quand nous investissons dans un EPHAD, cela diminue le reste à charge pour la famille (équipement neuf, économie etc.)", précise Geneviève Mannarino.

Par ailleurs, les élus et services associés : " nous sommes allés chercher des financements d'Etat auprès de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), on a fait le boulot en peu de temps. " Cela représente 2, 243 000 euros.

Les collèges

Sur ce dossier, un grand coup de frein est donné car le Plan relatif à la réalisation de nouveaux collèges est suspendu : "En fait, il est revisité et cela se traduit sur le Valenciennois par une reconstruction sur Anzin, et deux réhabilitations sur Wallers et la Chasse Royale sur Valenciennes. Ce dernier sera le premier à être en chantier. Après des années d'attente, il est sorti en moins d'un an, on a fat le boulot. De plus, c'est une réhabilitation réfléchie, dans un quartier avec une nouvelle attractivité, de nouveaux équipements. C'est une réhabilitation valant reconstruction !", explique Geneviève Mannarino.

Gratuité du transport scolaire

Le sujet trash de ces derniers jours avec dans le viseur des élus de gauche, Jean-Noël Verfaillie, il répond en prélude par une mise en perspective " le contournement Nord est l'investissement le plus important sur le mandat du département, c'est 90 millions d'euros. Nous parlons d'1,5 millions d'euros On me dit c'est 0,05 % du budget du département, c'est également 0.7 % du budget du SITURV… ", entame-t-il. De fait, l'abandon de cette compétence par le département oblige l'AOM (Autorité Organisatrice de Mobilité) à le financer et se tourner vers les 2 agglos, 750 000 € chacune ! "Jean René Lecerf a clairement indiqué qu'il compenserait, année après année, par de l'investissement à la même hauteur !" Certes, sans mettre en doute sa parole, qu'en sera-t-il d'une nouvelle présidence qui ne sera tenue en rien par cette promesse. Un célèbre proverbe de Jacques Chirac est d'or en la matière…

Par contre, le SITURV, lui, est dans l'obligation (morale) d'assurer cette dépense !

Pour autant, l'élu de Marly clame haut et fort " que ce n'est pas la fin de la gratuité du transports des collégiens, 20 000 en interurbains sont encore financés. Pour les 45 000 autres couverts par les AOM, c'est un transfert de la prise en charge conformément à la loi NoTRE ", précise-t-il. Néanmoins, la polémique est vivace " c'est de la démagogie pure et simple. D'ailleurs, c'est plus cohérent, le SITURV est la structure connaissant le mieux son maillage de transport en commun sur son territoire. "

Une précision importante apportée par Geneviève Mannarino " nos services vont épauler le SITURV pour les abonnements concernant la rentrée 2016. "

La ruralité

Elle est traitée également car " nous n'oublions pas la ruralité, le monde agricole évidemment. Nous assurerons une politique d'aide aux bourgs. A ce titre, il est important que les élèves de ces communes rurales soient à égalité de chances en terme d'éducation ", déclare Béatrice Descamps.

Le FDAN

Pas un sujet anodin, le FDAN, ce fond à destination des communes est revisité sur les bases du contrat de territoire. " On prend contact avec chaque collectivité afin de voir quels sont les projets, listés dans le contrat de territoire, structurants et possibles en terme de faisabilité ", commente Yves Dusart. En clair, on passe d'une enveloppe promise sur 6 ans (via le contrat de territoire) à un appel à projet, pas la même musique !

Enfin, la problématique du déficit de compétences fait jour au sein des collectivités notamment rurales " nous proposons une mise à disposition des agents aux communes afin de bénéficier de ces compétences. Toutefois, c'est un processus très réglementé et il faut une structure pour le faire. " Sans doute, les agents collaborateurs des contrats de territoire, qui ont écumé le Valenciennois, seront sollicités. Au plus vite le mieux mais on le sait ; tout est terriblement long en la matière et surtout pour créer un organisme ex nihilo ! Les communes ont-elles le temps d'attendre ?

Les réactions à gauche

Bien sûr, les avis sur ce budget 2016 sont aux antipodes. Voilà un florilège de certaines voix de gauche sur le Valenciennois.

Anne-Lise Dufour Député-maire (P.S) sur Denain et présidente du SITURV

Elle pointe du doigt un certain manque de détermination vis à vis du gouvernement : " L'Etat n'a pas compensé à l'euro près le transfert de charges du RSA, c'est le problème ! Quel que soit les gouvernements, le département n'a pas été assez volontariste sur cette réclamation. L'Etat, à un moment donné doit prendre ses responsabilités. " Sur le choix d'une politique budgétaire, elle enfonce le clou " lil faut maintenir une politique de solidarité concernant les personnes en difficulté " mais surtout l'erreur de lecture de Jean-René Lecerf " on nous dit, on économise 100 millions d'euros et on va investir. On se trompe de mission, celle du département est l'action sociale et la baisse des moyens est inadmissible ! "

A ce titre, une meilleure répartition (voire lisibilité) des compétences entre la région et lé département est indispensable ! " Le job de la région est l'investissement, le département, c'est la solidarité. Ces deux structures doivent être maintenues, je l'ai toujours dit ", poursuit-elle !

En résumé " il ne fallait pas voter ce budget et mettre l'Etat face à ses responsabilités " ça c'est dit et surtout il met le doigt sur une évidence, aucun gouvernement ne pourrait se permettre un laissé pour compte de 153 000 allocataires du RSA dans le département le plus peuplé. Les nordistes ont l'habitude des luttes sociales et ne meurent pas en silence !

Eric Renaud (P.C), adjoint à la ville de St-Amand-Les-Eaux, vice président au SITURV et membre du SMIRT

IIl explique, sur la thématique de la gratuité du transport scolaire des collégiens, clairement que Jean-René Lecerf, et sa majorité,  ont anticipé un sujet qui ne devait pas l'être. " La loi NoTRE donne la compétence transport à la région le 01 janvier 2017. Elle autorise également à la dite région de transférer cette compétence au département. D'ailleurs, j'ai indiqué lors de ce vote, pourquoi anticiper un sujet sur lequel la région va se prononcer en fin d'année et par ricochet le département également. Il faut tenir juste quelques mois pour examiner ce dossier. Il était urgent d'attendre ! Je me suis retrouvé seul à soutenir cette option devant le Conseil départemental alors que Jean-Noël Verfaillie a soutenu la motion au SITURV, votée à l'unanimité."

De plus, il apporte des pistes pour des solutions " le SMIRT (syndicat régionale des AOT) pourrait permettre de sortir par le haut sur ce dossier. C'est l'outil adapté pour régler le problème car sa taxe VT (Versement Transport) n'est pas au plafond " tout en décochant une flèche " car maintenir la prise en charge de l'interurbain pour les collégiens alors que 95% de ceux-ci sont régis par des AOM, c'est de la fumisterie !"

Globalement, sur les choix budgétaires de la majorité, il y a 3 volets principaux : " Une hausse de 25% des impôts soit 110 millions de recettes ( 70 € particulier/700 € entreprise), une baisse tous azimuts de 100 millions d'euros du coeur de métier du département, l'action sociale et enfin, la fin de la gratuité des transports scolaires pour les collégiens dans le Nord ".
Michel Domin (P.S), élu d'opposition sur la commune de Beuvrages

Pour sa part, sa réaction est catégorique sur le mission de cette institution " nous tournons le dos à notre fonction première, l'aspect social ! Il n'y a pas de distinguo entre l'action sociale et le transport scolaire, c'est un tout pour une population en difficultés. Lorsqu'un foyer va devoir payer le transport de son enfant collégien, c'est une diminution importante de son pouvoir d'achat. Sur un autre sujet, Laurent Depagne m'indiquait-j'ai appris dans la presse que mon projet de collège était suspendu- et à Beuvrages, on a inventé la hausse d'impôt préventive !"

Ensuite, il pointe du doigt les failles dans la majorité départementale " Gérald Darmanin n'est pas d'accord avec cette hausse de 25% des impôts fonciers. Le députe-maire de Valenciennes est également très réservé sur la méthode du maire de Maubeuge. Que croyez-vous qu'il va se passer. Les familles dont la prise en charge du transport, voire une diminution d'une allocation, ne sera plus assurée vont se tourner vers les communes, les CCAS en l'occurrence !" Aucun doute là dessus, la dernière porte sociale de proximité va exploser sous les demandes… !

Autre sujet de taille " quel est le sort du FDAN pour les communes ? " Enfin un point particulier, le RSA " et la chasse à tous les bénéficiaires. Certains sont tellement éloignés de l'emploi, est-ce la bonne solution même si le retour à l'emploi est important. On attaque une population en faiblesse. "

Fabien Thiémé (P.C), maire de Marly et vice-président à Valenciennes Métropole

L'ancien conseiller général ne fait pas dans la dentelle " c'est la double peine, la hausse des impôts de 25% et la baisse des crédits en faveur des personnes les plus vulnérables. Concrètement, c'est - 3% pour les personnes âgées, - 4% pour les adultes handicapés et -5% pour la protection de l'enfance. De plus, des initiatives comme le " Chéquier jeune " ou le ' Pass'Sport " ont été supprimées sans même parler de la suspension du PEGD (Projet éducatif global départemental) . "

Il rit (jaune) des annonces du président du Département " un retour à une baisse de la fiscalité en 2018. En fait, il espère un retour à meilleur fortune avec une nouvelle majorité et un poste de ministre avec Alain Juppé comme Président de la République. "

Sur la gratuité des transports pour les collégiens :" Certes, nous sommes une exception en France. Au titre du débat, le SITURV a reçu une missive par le VP au transport, le maire de Maubeuge. Le maintien de cette gratuité pour les collégiens représente 0,05 % du budget total du département du Nord. Enfin, je souligne que Jean-Noël Verfaillie a voté pour la motion au SITURV mais également pour l'abandon de cette gratuité au Conseil départemental. " Il enfonce le clou sur ce comportement " Jean-Noël Verfaillie a regretté que la fiscalité (via les bases fiscales) augmente sur Marly et vote une hausse de 25% au département. "

Enfin, sur la situation financière du département " je ne crois pas du tout à une situation aussi catastrophique que cela. Si le département devait passer sous tutelle, c'est 40 départements qui seraient concernés, je n'y crois pas une seconde !" et plus globalement " Jean-René Lecerf répond favorablement aux demandes du grand capital, du MEDEF. C'est un homme de droite modéré qui veut conduire à la suppression des départements. "

Christien Laurent ( secrétaire de la section P.S de Valenciennes)

Toujours difficile de trouver le point le plus stigmatisant sur un sujet aussi sensible, toutefois, Christine Laurent n'hésite pas " c'est la suppression de la gratuité des transports scolaires pour les collégiens. On ne peut pas dissocier le transport au reste, c'est l'éducation, c'est nos enfants. "

Plus globalement  :" On cherche la ligne politique, un axe, c'est plus de la gestion d'entreprise au coup par coup. De plus, cette situation était prévisible. Elle avait été longuement évoquée par Didier Magniez, Jean-René Lecerf savait à quoi s'attendre et pourtant, il avait annoncé aucune hausse de la fiscalité et pas de diminution de l'action sociale durant sa campagne début 2015. "

Ces choix budgétaires relèvent plus d'une volonté politique " certes, il y a une impasse et l'Etat doit prendre ses responsabilités. Toutefois, l'impact au quotidien des citoyens est énorme que ce soit sur la baisse des allocations de solidarité, la politique culturelle etc. Concrètement, un collégien habitant à la Briquette va mettre 25 minutes à pied pour se rendre au Collège Eisen sur Valenciennes", conclut-elle, le terrain est souvent plus parlant que des colonnes de chiffres.

Jean-Claude Dulieu (P.C), Conseiller départemental et élu de l'opposition en mairie de Valenciennes

Pour le Conseiller élu au département, l'affichage est tronqué " c'est un choix budgétaire inacceptable malgré les promesses de campagne sans hausse d'impôt et sans baisse de l'action sociale. Sous le couvert d'un budget obligatoire en agitant le chiffon rouge de la mise sous tutelle. Le Pas-de-Calais était dans une situation similaire et n'a pas fait des choix semblables. C'est en fait un budget fataliste pour faire de l'austérité. La majorité n'ose pas dire que c'est un choix libéral. Elle instrumentalise les difficultés, réelles, et n'assume pas son choix d'une politique libérale." Il poursuit en soulignant son intervention au cours de ce vote " n'ayez pas peur de porter votre choix politique libéral ! il y a pourtant d'autres moyens  afin de réaliser des économies. Trouvez-moi un préfet qui mettrait sous tutelle un département avec une dette de l'Etat !"

Il est critique également également sur les attitudes passées sur cette réclamation de la compensation du RSA à l'Etat. " Depuis plusieurs années, nous avons mis en place une initiative en proposant un ticket de recettes ( de 311 millions d'euros)  à intégrer dans le budget. Cette année, la majorité à voter contre et pourtant elle a repris à son compte notre initiative pour manifester à Paris. Avant, c'était le P.S qui ne voulait pas trop tancer le gouvernement et aujourd'hui, c'est la droite qui en profite pour y aller. "

Sur la compétence collège que le Conseiller départemental connait bien. " Depuis 2013, les deux dossiers de Wallers et Chasse Royale sont prêts. Ce dernier a été retardé en juillet 2014 pour raison administrative. Par contre, il revient au financement initial de 4 millions d'euros alors que j'avais obtenu 6,4 M€ en terme d'investissement. "

Enfin, sur la gratuité du transport pour les collégiens, il développe les mêmes arguments qu'Eric Renaud, une pétition est lancée pour le transport scolaire (ci-jointe).

Edito en conclusion...

Chaque parti s'est exprimé avec force compte tenu de ses sensibilités et de ses convictions politiques, c'est respectable mais néanmoins, une question indicible reste en toile de fond de ce vote !

Jean-René Lecerf a-t-il bâti ce budget pour l'avenir ou a-t-il consciemment scellé le sort de cette institution départementale dont la rumeur annoncerait le terminus à la fin de ce mandat en 2020 ! On gère la maison avant dissolution et répartition des compétences dans d'autres collectivités (région, agglo, communes etc.)

Et si on gratte un peu plus encore l'écorce électorale, on se rend compte que notre démocratie n'est plus en capacité de résoudre une équation simple pour une élection, celle de la cohabitation de l'intérêt général et de la logique des urnes. Aujourd'hui et depuis de nombreuses années, dire toute la vérité durant une campagne électorale est synonyme de défaite assurée. Il faut éluder certaines vérités pour obtenir une fonction et se démentir, en partie, pour l'exercer, c'est un jeu dangereux dont les Français se lassent !

Daniel Carlier
 

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